Conditions générales de vente

CUISINE A DOMICILE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : le lieu de la prestation

La préstation pourra avoir lieu sur l’ensemble  Provence alpes côte d'azur, accessible par voie normale de circulation.
Le Responsable de Prestation représentant VAR PAELLA reste seul juge de l’accessibilité par son véhicule, d’un lieu, pour une prestation.

ARTICLE 2 : les plats

VAR PAELLA garantie la qualité des plats 2 heures après la fin de cuisson ; au-delà, la responsabilité de VAR PAELLA sera dégagée.
VAR PAELLA se dégage de toute responsabilité de qualité pour les plats mis en barquettes (même dès la fin de cuisson) et consommés ultérieurement ; ils devront être conservés par le client au chaud à +60° ou au frais en dessous de +4°

(ATTENTION AUX INTOXIQUATIONS ALIMENTAIRES DUES A UNE MAUVAISE CONSERVATION)

ARTICLE 3 : les horaires

VAR PAELLA, à travers son Responsable de Prestation, s’engage à être présent et suffisamment tôt pour cuisiner les plats sur place et être prêt à l’heure prévue par le client à la prise de commande.
VAR PAELLA, à travers son Responsable de Prestation, s’engage à rester pour le service, au plus 1 heure après l’heure décidée par le client pour le repas.

Au-delà de cette heure, le Responsable de Prestation représentant VAR PAELLA se réserve le droit de partir quand il le jugera nécessaire. Charge au client de fournir tout ustensile de cuisine lui appartenant pour transférer les plats restants.

ARTICLE 4 : TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les  devis sont valables 1 mois  à compter de la date du devis. Tous nos prix s’entendent en euros et TTC.

La T.V.A. en vigueur est de 5,5% pour la vente à emporter  et de 10% pour les repas, buffets, cocktails, les boissons non alcoolisées et le forfait livraison. Pour les boissons alcoolisées et location de matériel la T.V.A. appliquée est de 20%. Nous ne prenons pas de Droit de Bouchon.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Les frais de déplacement s’élèvent à 1.20 € le kilomètre et 1.80 € le kilomètre si la distance est supérieure à 50 kms de notre siège par véhicule ceci peut etre annule.

Dans tous les cas, le client devra impérativement envoyer une confirmation de commande par mail, sous 1 Mois à : varpaella@gmail.com

ATTENTION : un devis est un contrat qui lie les deux parties. En cas d’annulation de la prestation par le client après signature du bon pour accord et quelle qu’en soit la raison hors cas de force majeure, celui-ci sera contraint de régler une indemnité de 30% du montant du devis en compensation des frais engagés.

ARTICLE 5 : le règlement
Un acompte de 30% sera demandé pour toute prestation d’un montant supérieur à 100.00 €; il devra impérativement être joint au devis signé « bon pour accord » et retourné au moins 20 jours avant la date de la prestation.
En cas de non-paiement de cet acompte, VAR PAELLA se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation.
Le solde du règlement, se fera le jour même de la prestation, par CB ou Espèces.
En cas de commande tardive, il pourra ne pas être demandé d’acompte et le règlement de la facture se fera le jour même avant toute mise en œuvre de VAR PAELLA.
Les conditions de règlement sont les suivantes :

1. Acompte de 30 % du devis, le jour de la réservation

2 La facture sera à régler à l’arrivée sur le lieu de livraison, en cas de non règlement de celle-ci, nous nous réservons le droit de ramener la marchandise dans nos locaux. Si le client demande une nouvelle livraison, celle-ci sera facturée.

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15%, conformément à l’article 1226 du code civil.

 

ARTICLE 6 : annulation

En cas d’annulation au moins 15 jours avant la date de la prestation, l’acompte réglé ne sera pas remboursé mais la date pourra être déplacée dans les trois mois en fonction des disponibilités de VAR PAELLA.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date de la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé et la prestation sera définitivement supprimée.

En cas d’annulation par Var Paella, celui-ci s’engage à réaliser une prestation équivalente dans les trois mois suivants. Une remise supplémentaire de 5% sera accordée, au client, en dédommagement.